2020-3-23 18) ? industrie lourde ? : travaux de construction exécutés dans une usine d’eau lourde ou une centrale électrique thermique ou nucléaire. Toutefois, font aussi partie de la présente définition, mais uniquement da ns la mesure où
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2019-5-14 21) ? industrie lourde ? : la construction de raffineries de pétrole, d'usines de produits chimiques, métallurgiques ou sidérurgiques, d'usines de pâte et papier, d'usines de production et transformation de gaz, d'usines d'eau lourde; la construction d'établissements destinés à la production d'énergie soit les centrales
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2019-5-14 d’œuvre dans l'industrie de la construction (L.R.Q., c. R-20); 24) ? mésentente ? : tout litige portant sur l’interprétation et l’application de la convention collective à l’exception de ceux prévus par l’article 62 de la loi; 25) ? mesure disciplinaire ? : on entend par mesure disciplinaire une réprimande, une
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Comme ils considéraient que la construction de l’usine ne relève pas de l’industrie lourde au sens de l’article 1.01 paragraphe 21) de la convention collective applicable au secteur industriel, ils refusaient d’appliquer par conséquent les dispositions particulières de la convention collective du secteur industriel applicable aux
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Belgique : parcourez les 34 Prestataire de services du secteur construction métallique lourde sur Europages, plateforme de sourcing B2B à l'international.
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2018-10-3 Convention de financement d’études et de travaux OPAH copropriété Les Fougères 3 VISAS VU Le Code de la Construction et de l’Habitation : articles L 303-1, L 321-1 et suivants, L 321-2-1 et R 321-1 et suivants. La circulaire relative aux opérations programmées d'amélioration de
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2016-11-25 regard de la présente Convention, le terme ?travailleur? est celui défini par Particle2 de la loi N0028-2006/AN du 13 Mai 2008 pörtant code du travail au Burkina Faso, Les dispositions de la présente convention s'appliquent à ['ensemble du personnel salarié des Systèmes Financiers Décentralisés et leurs structures diencadrement.
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2018-10-18 FTQ Construction 200 ans de syndicalisme combatif
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construction est l‘un des domaines de prédilection pour le développement de ce type de clauses, puisque les techniques de construction et les risques qui y sont assimilés ne cessent de se développer, exigeant ainsi que l‘on porte une attention toute particulière sur des clauses relatives à la responsabilité des différents acteurs
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2018-10-30 CONVENTION COLLECTIVE 2017-2021 POUR LE SECTEUR RéSIDENTIEL DE L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION Intervenue entre l’APCHQ et la Centrale des syndicats démocratiques (CSD- Construction), la Confédération des syndicats nationaux (CSN-Construction), le
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La FTQ Construction vient de gagner une nouvelle décision arbitrale sur la définition d’industrie lourde à St-Eustache. AP&C Revêtements et poudres avancées inc. et les entrepreneurs généraux, FrareGallant et Tri-Tech Electrique inc. refusaient de reconna?tre que la construction de la nouvelle usine est une construction visée par la définition d’industrie lourde prévue à l
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2018-10-3 Convention de financement d’études et de travaux OPAH copropriété Les Fougères 3 VISAS VU Le Code de la Construction et de l’Habitation : articles L 303-1, L 321-1 et suivants, L 321-2-1 et R 321-1 et suivants. La circulaire relative aux opérations programmées d'amélioration de
get price2019-10-7 tion de la construction du Québec (ACQ), telle que tion et l’application de la convention collective à l’exception de ceux prévus par l’article 62 de la loi; 27) les conducteurs de camion, les soudeurs en machinerie lourde, les opérateurs d’appareils de levage, les opérateurs d’usines fixes
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La Commission de la construction du Québec (CCQ) a institué des procédures civiles contre plusieurs entrepreneurs en construction, leur réclamant le paiement de primes pour du travail effectué dans l’industrie lourde. En vertu de la convention collective (secteur industriel), l’industrie lourde comprend notamment la ?construction d
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L’industrie de transformation, appelée aussi l’industrie lourde, est un secteur d’activité varié qui comprend de nombreuses activités telles que l’exploitation du pétrole, la plasturgie, la fabrication de caoutchouc, les industries électriques ou chimiques, ou encore la fabrication de produits pharmaceutiques.
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Toutefois, si le licenciement est lié à une faute lourde ou grave du salarié, alors le préavis peut ne pas être respecté. De même, l’employeur peut dispenser le salarié d’effectuer son préavis. Pendant la durée du préavis, le salarié est autorisé à s’absenter chaque jour ouvré pendant 2 heures afin de rechercher un nouvel emploi (jusqu’à 40 heures maximum).
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Sont également exclus de l'aide les travaux de réhabilitation lourde qui, ayant pour effet d'apporter une modification importante au gros oeuvre ou d'accro?tre sensiblement le volume ou la surface habitable des locaux d'habitation ou d'hébergement, équivalent à des travaux de construction ou de reconstruction, à moins qu'ils ne soient
get price2018-2-9 18) ? industrie lourde ? : travaux de construction exécutés dans une usine d’eau lourde ou une centrale électrique thermique ou nucléaire. Toutefois, font aussi partie de la présente définition, mais uniquement da ns la mesure où
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La Commission de la construction du Québec (CCQ) a institué des procédures civiles contre plusieurs entrepreneurs en construction, leur réclamant le paiement de primes pour du travail effectué dans l’industrie lourde. En vertu de la convention collective (secteur industriel), l’industrie lourde comprend notamment la ?construction d
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‼️ ARTICLE DE CONVENTION 26.07 PREMIERS SOINS, SALARIé ACCIDENTé ET RéADAPTATION 👉🏼 1. Premiers soins : a) Il doit y avoir sur tous les chantiers de construction au moins l’équipement de premiers soins exigé par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., c. S-2.1) et les règlements adoptés pour son application.
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Cette force de travail représente plus de 20% de toute l’activité rapportée dans l’industrie de la construction. Une convention collective sur mesure pour le secteur génie civil et voirie c’est le sous-secteur de la construction résidentielle lourde. Construction résidentielle légère.
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2020-8-26 En l’espèce, un ma?tre d’ouvrage fait édifier un ensemble immobilier qu’il vend par lots en l’état futur d’achèvement. Postérieurement à la livraison, l’un des copropriétaires est autorisé à effectuer des travaux de réaménagement de son local commercial au rez-de-chaussée, impliquant la suppression de toutes les cloisons intérieures.
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Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. collectives 2001-42 étendu par arrêté du 10 décembre 2001 JORF 19 décembre 2001 à l'exception du secteur de la construction des maisons individuelles. Sauf en cas de faute grave ou lourde, un
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Sont également exclus de l'aide les travaux de réhabilitation lourde qui, ayant pour effet d'apporter une modification importante au gros oeuvre ou d'accro?tre sensiblement le volume ou la surface habitable des locaux d'habitation ou d'hébergement, équivalent à des travaux de construction ou de reconstruction, à moins qu'ils ne soient
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construction est l‘un des domaines de prédilection pour le développement de ce type de clauses, puisque les techniques de construction et les risques qui y sont assimilés ne cessent de se développer, exigeant ainsi que l‘on porte une attention toute particulière sur des clauses relatives à la responsabilité des différents acteurs
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2018-2-9 18) ? industrie lourde ? : travaux de construction exécutés dans une usine d’eau lourde ou une centrale électrique thermique ou nucléaire. Toutefois, font aussi partie de la présente définition, mais uniquement da ns la mesure où
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2018-4-11 section 31 application de la convention 73 section 32 procédure de modification de la convention 76 section 33 entrée en vigueur et durée de la convention 76 annexe "r" salaires construction résidentielle légÈre (art. 21.01 1) 77 annexe "r-1" salaires construction résidentielle lourde
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